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Les démarches CNIL dans le cadre d’un projet de recherche clinique

Les démarches CNIL dans le cadre d’un projet de recherche clinique

 

 

Séminaire d’une journée

                   
                   

OBJECTIFS

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Permettre d’envisager l’ensemble des aspects nécessaires aux déclarations à la CNIL des essais

cliniques menés en France et dans la communauté économique européenne.

 

 

PROGRAMME

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-  CNIL 

Historique

Organisation et composition

Missions

Définitions des données à caractère personnel, données sensibles, anonymisation

 

-  Déclarations des recherches

Interventionnelles

Interventionnelles à risque minime

Non interventionnelles

 

-  Information au participant à une recherche clinique

Droit à l’information

Droit d’opposition

 

-  Évolutions prévisibles

-  Contrôles et sanctions

-  Cas pratiques

 

 

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Vous pouvez nous contacter au 01.46.31.28.90, par mail à info@mediaxe.fr ou encore en remplissant

le formulaire ci-dessous.